Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de notre commande. Toute commande passée sur ce site suppose l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions
Article 1 :
1.1 Conditions pour effectuer une commande
Nous déclarons être âgé d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou d'être titulaire d'une autorisation parentale pour nous permettre d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur ledit Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, une confirmation de la commande de notre part devra être faite soit par un e-mail soit par appel téléphonique. Cette confirmation devra nous aider à avoir plus de détails sur le lieu et le moment convenu de la livraison.
Article 2 : Prix et disponibilité.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises « T.T.C » (TVA incluse), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande. Le prix que nous vous proposons est celui indiqué sur le bon de livraison que nous vous adressons. Néanmoins, nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, en dépit de notre vigilance, si les articles sont indisponibles, nous vous en informerons dans les plus bref délais. Vous pouvez soit recevoir la commande partielle ou demander l'annulation de la commande. Malgré tous nos efforts, il se peut qu’il y ait des erreurs au niveau des prix affichés pour certains articles. Cependant la vérification des prix se fait lors de la procédure d’envoi. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous enverrons votre commande. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons par téléphone et procéderons à l'annulation ou la confirmation de votre commande selon votre choix.
Article 3 : Livraison.
Après la confirmation de la commande, nous nous engageons à vous livrer les produits commandés dans un délai de 24h à Casablanca pour toute commande effectuée avant 11h et dans un délai de 36h pour toute commande effectuée après 11h. Le tarif de toute livraison à Casablanca est de 29Dhs TTC et hors Casablanca de 49Dhs TTC. Les délais moyens de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation du résultat. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à quatre (4) jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de la commande. Les retards éventuels de livraison qui ne dépendent par directement de nous ni de notre livreur, ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. L’échec de la livraison par faute de présence du client au moment convenu pour la livraison, pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, ces frais correspondent aux frais d’une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n'aurait pu être remis du fait du client. Lors de la réception des marchandises, vous devez impérativement, avant la signature du bordereau de livraison ou l'acceptation des produits, vérifier la conformité de la livraison avec votre commande et que ces produits n'ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, vous devez en refuser la réception et nous en informer par retour mail où courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de Cinq (5) jours suivant ladite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état. Article 3.1 : Droits de rétractation. Le droit de rétractation est possible sous un délai de Sept (7) jours, impérativement non descellés (pas ouverts) et dans leur condition d'origine. Les frais de retour des articles sont à la charge du client, et se traduisent par des frais administratifs de Cent (100) Dhs et des frais de re-stockage de Quinze (15) % du montant de la commande. Il est précisé que les retours ne sont pas obligatoires.
Article 4 : Paiement.
Le prix des produits est payable comptant et à la livraison
Article 5 : Licence d'accès au Site.
Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, tout ce que le site contient comme informations (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 6 : Protection des données personnelles.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Article 7 : Responsabilité.
PHARMAGEST ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Paraelan se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.